15
Mars
précisions mode de garde des enfants de personnel de santé N°13 reçue le 15.03.20
Par • Publié le 15/03/2020
Par • Publié le 15/03/2020
Les instructions d’accueil des enfants des personnels de santé sont précisées aujourd'hui de la manière suivante :
Cet accueil se fait, sauf exception, dans les établissements de scolarisation habituels.
Cet accueil doit être effectif dans TOUS les établissements lundi matin 16 mars.
EXCEPTION : les établissements situés dans les zones à circulation intense du virus et qui étaient fermés avant la décision annoncée par le Président de la République jeudi soir peuvent attendre, si nécessaire, le mardi matin 17 mars pour mettre en place cet accueil
ENFANTS CONCERNES :
Les enfants des personnels de santé qui n’auraient pas trouvé d’autres modes de garde.
Les instructions du gouvernement limitent cet accueil aux enfants des personnels suivants :
- Tous les personnels travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
- Tous les personnels travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
- Les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
- Les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
Il faut donc un double motif pour que les enfants soient accueillis :
- Motif 1 : l’un des parents doit relever de la liste précédente.
- Motif 2 : aucun autre mode de garde n’est possible.
Le fait que le second parent ne soit pas un personnel de santé ne signifie pas obligatoirement qu’un mode de garde est forcément possible.
En effet, le second parent peut ne pas pouvoir être placé en télétravail, figurer parmi les personnes considérées comment particulièrement fragiles au regard de l’épidémie.
Les enfants seront donc accueillis sur la base de la production par les parents concernés de deux documents :
1) Leur carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur ou une attestation de l’ARS ;
2) Une attestation sur l’honneur qu’aucun autre mode de garde n’est possible.
Cet accueil se fait, sauf exception, dans les établissements de scolarisation habituels.
Cet accueil doit être effectif dans TOUS les établissements lundi matin 16 mars.
EXCEPTION : les établissements situés dans les zones à circulation intense du virus et qui étaient fermés avant la décision annoncée par le Président de la République jeudi soir peuvent attendre, si nécessaire, le mardi matin 17 mars pour mettre en place cet accueil
ENFANTS CONCERNES :
Les enfants des personnels de santé qui n’auraient pas trouvé d’autres modes de garde.
Les instructions du gouvernement limitent cet accueil aux enfants des personnels suivants :
- Tous les personnels travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
- Tous les personnels travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
- Les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
- Les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
Il faut donc un double motif pour que les enfants soient accueillis :
- Motif 1 : l’un des parents doit relever de la liste précédente.
- Motif 2 : aucun autre mode de garde n’est possible.
Le fait que le second parent ne soit pas un personnel de santé ne signifie pas obligatoirement qu’un mode de garde est forcément possible.
En effet, le second parent peut ne pas pouvoir être placé en télétravail, figurer parmi les personnes considérées comment particulièrement fragiles au regard de l’épidémie.
Les enfants seront donc accueillis sur la base de la production par les parents concernés de deux documents :
1) Leur carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur ou une attestation de l’ARS ;
2) Une attestation sur l’honneur qu’aucun autre mode de garde n’est possible.
